Full Life Agency / Informations légales
Conditions générales d’utilisation et de prestations
L’accès à ce site et les prestations de Full Life Agency sont encadrés par les présentes conditions et le droit français. Chaque mission fait l’objet d’un devis ou contrat précisant son périmètre, ses délais, son prix et ses modalités.
1. Statut et nature des prestations
Full Life Agency est une entreprise individuelle établie en France. Elle propose conseil stratégique, identité visuelle, design et développement web, contenu, gestion de réseaux sociaux, montage vidéo et design graphique et éditorial, selon le périmètre convenu.
2. Obligation de moyens
L’agence mobilise son expertise et les moyens adaptés aux règles de l’art pour réaliser les prestations. Elle ne garantit pas de résultats financiers ou commerciaux spécifiques, tels qu’un chiffre d’affaires, une position dans les moteurs de recherche ou un taux de conversion. Ces résultats dépendent aussi du marché, de l’offre, du budget et de l’exécution commerciale du client.
3. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de tiers, des licences et des éléments préexistants, les créations originales de l’agence restent sous son contrôle jusqu’au paiement intégral des sommes dues. La cession ou licence des droits d’exploitation prend effet après paiement, dans les limites expressément définies au devis ou contrat ; elle ne constitue pas une cession automatique de tous les outils ou composants techniques.
4. Responsabilité du client
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos, données et autres éléments qu’il fournit. Il communique des informations exactes et valide les étapes prévues au contrat.
5. Références au portfolio
Sauf accord de confidentialité ou disposition contraire convenue, l’agence peut mentionner les réalisations publiées comme références commerciales, dans le respect des droits des tiers et sans divulguer d’informations confidentielles.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une résolution amiable est recherchée en premier lieu. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.